Legal

Conditions generales d'utilisation

Ces conditions encadrent l'acces et l'usage de Pleads, de ses pages publiques et de sa plateforme applicative.

1. Objet

Pleads fournit une plateforme SaaS dediee a la gestion de contacts, aux campagnes marketing, aux automatisations, au suivi des performances et, selon les offres, a l'activation d'audiences B2C opt-in.

L'utilisation du site et de l'application implique l'acceptation des presentes conditions par l'utilisateur professionnel ou l'organisation cliente.

2. Compte et acces

L'inscription necessite des informations exactes et a jour. Le client est responsable de la confidentialite de ses acces et de l'usage fait depuis son compte.

Pleads peut suspendre l'acces en cas d'usage illicite, frauduleux, dangereux pour l'infrastructure ou contraire aux presentes conditions.

3. Usage autorise

  • Utiliser la plateforme pour des campagnes, parcours et traitements conformes au droit applicable.
  • Respecter les regles relatives au consentement, a la prospection et a la protection des donnees.
  • Ne pas tenter d'extraire, revendre, detourner ou redistribuer les donnees en dehors du cadre prevu par Pleads.
  • Ne pas exploiter la plateforme pour du spam, du contenu trompeur, des activites illegales ou des secteurs interdits.

4. Tarification et paiement

Les tarifs publics sont presentes sur la page Tarifs. Les offres payantes sont facturees selon leur modalite: abonnement, pack ou prestation.

Tout incident de paiement peut entrainer une suspension du service jusqu'a regularisation.

5. Disponibilite et responsabilite

Pleads met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilite et la securite du service. Certaines dependances tierces peuvent affecter temporairement la plateforme.

Pleads n'est pas responsable des performances commerciales propres au client, notamment lorsque les resultats dependent de l'offre, du ciblage, du contenu ou du parametage choisi par l'utilisateur.

6. Donnees et propriete intellectuelle

Chaque client conserve la propriete de ses contenus, marques et donnees propres. Pleads reste proprietaire de sa plateforme, de son code, de ses interfaces et de ses signes distinctifs.

Le traitement des donnees personnelles est detaille dans la Politique de confidentialite et dans les echanges contractuels applicables aux clients.

7. Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de litige, une resolution amiable sera recherchee avant toute procedure.